Pourquoi adhérer ?

·         vous contribuerez et participerez au développement touristique local

·         votre collaboration renforcera le poids de l’activité touristique dans la région

·         vous figurez sur nos brochures et sur notre site internet

·         vous bénéficierez de la photothèque de l’Office de Tourisme

·         vos documents de promotion seront à disposition à l’accueil de l’Office de Tourisme

·         vous pourrez participer aux commissions de travail de l’Office de Tourisme

·         vous bénéficierez des documents de promotion édités par l’Office de Tourisme

·         vous serez conviés à toutes les réunions publiques concernant votre secteur d’activité

.         vous pourrez bénéficier de notre aide et de nos conseils pour vos différents projets

Comment l’Office de Tourisme valorise le territoire ?

-       nous sommes présents chaque année dans plusieurs salons du tourisme en France et à l’étranger 

-       nous servons de relais avec les organismes de tourisme départementaux et régionaux (labellisation, édition dans les brochures, classement, etc.)

-       nous utilisons de nombreux moyens de communication pour valoriser et promouvoir notre région : e-mailing, réseaux sociaux….

-       nous entretenons des relations particulières avec les médias (journaux locaux, périodiques, France Bleu, accueil presse et blogueurs…..) pour véhiculer l’information touristique

-       nous co-organisons de nombreux évènements 

-       nous organisons des animations estivales pendant l'été pour promouvoir le territoire et son patrimoine

Découvrez tous les articles, reportages, émissions, etc. qui parlent du Sundgau : https://www.sundgau-sud-alsace.fr/on-parle-de-nous.htm

Nous travaillons activement au développement de notre magnifique région !

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La taxe de séjour

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Perçue par les communes ou les groupements de communes ayant la compétence tourisme, la taxe de séjour est payée par le touriste hébergé, à titre onéreux, sur leur territoire.

Le produit de la taxe de séjour doit être affecté aux actions qui favorisent la fréquentation touristique du secteur.

Les communautés de communes Sundgau et Sud Alsace Largue exercent depuis 2019 la compétence tourisme en lieu et place des communes du Sundgau. Dans ce cadre, elles gèrent, perçoivent et collectent la taxe de séjour.

La taxe doit financer toute action propre à accroître l’attractivité touristique du Sundgau. L’Office de Tourisme Intercommunautaire du Sundgau est chargé de promouvoir le tourisme et d’assurer la coordination des divers organismes et entreprises intéressés à son développement. Il réalise à ce titre des opérations visant à promouvoir son territoire et ses prestataires.

La taxe de séjour :

• Existe depuis 1910 en France
• Payée par les touristes
• Collectée par les logeurs et depuis 2019 par les plateformes de réservations
• Reversée par le logeur selon déclaration et par les sociétés de réservation en ligne
• Non assujettie à la TVA
• Gérée par une collectivité territoriale

QUI DOIT PAYER LA TAXE DE SEJOUR ?

• Toute personne qui séjourne sur le territoire de la commune, sans y être domiciliée ou sans y posséder une résidence imposable à la taxe d’habitation
• La taxe de séjour est applicable quelle que soit la nature de la location à titre onéreux, durant la période de perception fixée par la collectivité
• Sont concernées les personnes séjournant dans les hôtels, les résidences de tourisme, meublés de tourisme, village de vacances, chambres d’hôtes, emplacements dans des aires de camping-cars et des parcs de stationnement touristiques par tranche de 24 heures, terrains de camping et de caravanage, ports de plaisance

CONDITIONS D’EXEMPTION CONFORMEMENT A L’ARTICLE L.2333-31 DU CGCT

• Les personnes mineures
• Les titulaires d’un contrat de travail saisonnier employés dans la communauté de communes du Sundgau ou dans la communauté de communes Sud Alsace Largue
• Les personnes bénéficiant d’un hébergement d’urgence ou d’un relogement temporaire
• Les personnes qui occupent des locaux dont le loyer est inférieur à 1€ par nuit quel que soit le nombre d’occupants

QUI DOIT PERCEVOIR ET DECLARER LA TAXE DE SEJOUR ?

Cette taxe est encaissée par :

• les logeurs, hôteliers et propriétaires qui hébergent des personnes non domiciliées dans la commune
• La loi oblige à compter du 1^er janvier 2019, l’ensemble des plateformes qui sont intermédiaires de paiement pour des loueurs non professionnels sur internet, à collecter la taxe de séjour et à en reverser le produit à la collectivité

PERIODE DE PERCEPTION DE LA TAXE DE SEJOUR

La période de perception est annuelle, du 1^er janvier au 31 décembre.

QUEL TARIF APPLIQUER DANS VOTRE HEBERGEMENT ?

Par délibérations en date du 27 septembre 2018 (communauté de communes Sundgau) et du 29 novembre 2018 (communauté de de communes Sud Alsace Largue) il a été défini les conditions d’application de la taxe de séjour.

La loi n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificatives pour 2017 a modifié les principes tarifaires de perception de la taxe de séjour à compter du 1^er janvier 2019. En particulier le tarif plafond applicable pour les emplacements dans les aires de camping-cars et des parcs de stationnements touristiques par tranche de 24H a été modifié. D’autre part, le législateur a isolé les hébergements non-classés ou sans classement de la grille tarifaire, leur imposant un de taux de taxation fixé par les communautés de communes Sundgau et Sud Alsace Largue.

Le Conseil Départemental du Haut-Rhin, par délibération en date du 12 octobre 2012 a institué une taxe additionnelle de 10 % à la taxe de séjour. Dans ce cadre, et conformément aux dispositions de l’article L.3333-1 du CGCT ; la taxe additionnelle est recouvrée par les communautés de communes Sundgau et Sud Alsace Largue pour le compte du Département dans les mêmes conditions que la taxe communautaire à laquelle elle s’ajoute. Son montant est calculé à partir de la fréquentation réelle des établissements concernés.

Le montant de la taxe due par chaque touriste est égal au tarif qui lui est applicable en fonction de la classe de l’hébergement dans lequel il réside, multiplié par le nombre de nuitées correspondant à la durée de son séjour. La taxe est ainsi perçue par personne et par nuitée de séjour.

Les équivalences ne seront plus applicables à compter du 1er janvier 2019.  

En effet, tous les hébergements en attente de classement ou sans classement (même s’ils disposent d’un label (Gîte de France, Clévacances…) à l’exception des hébergements de plein air seront taxés proportionnellement au coût par personne de la nuitée, au taux de 4 % (hors taxe additionnelle) avec un tarif plafond de 1.10€.

Exemples :

Cas n° 1 :

4 personnes séjournent dans un hébergement non classé dont le loyer est fixé à 80 €. Le taux adopté est de 4 % et le tarif plafond est de 1.10 € 

1) La nuitée est ramenée au coût par personne (que ces personnes soient assujetties ou exonérées) : 80 €/ 4 = 20 € le coût de la nuitée par personne

2) la taxe est calculée sur le coût de la nuitée recalculée.

4% de 20 € = 0.80 € par nuitée et par personne

Comme 0.80 € < 1.10 €, le taux est de 0.80 € + 0.08 € (taxe additionnelle) = 0.88 €

3) Chaque personne assujettie paye la taxe.

Pour 4 personnes assujetties : la taxe de séjour collectée sera de (0.88 € x 4) = 3.52 € par nuitée pour le groupe

Pour un couple avec 2 enfants mineurs : la taxe collectée sera de (0.88 € x 2) = 1.76 € par nuitée pour le groupe

Cas n° 2 :

4 personnes séjournent dans un hébergement non classé dont le loyer est fixé à 200 €. Le taux adopté est de 4 % et le tarif plafond est de 1.10 € 

1) La nuitée est ramenée au coût par personne (que ces personnes soient assujetties ou exonérées).

200 €/ 4 = 50 € le coût de la nuitée par personne

2) la taxe est calculée sur le coût de la nuitée recalculée.

4 % de 50 € = 2 €

Comme 2 € > 1.10 €, le taux à appliquer est le taux plafond à 1.10 € par nuitée et par personne

3) Chaque personne assujettie paye la taxe.

Pour 4 personnes assujetties : la taxe de séjour collectée sera de (1.10 € x 4) = 4.40 € par nuitée pour le groupe

Pour un couple avec 2 enfants mineurs : la taxe collectée sera de (1.10 € x 2) = 2.20 € par nuitée pour le groupe

COLLECTE ET REVERSEMENT

• La taxe de séjour est collectée du 1^er janvier au 31 décembre
• Vous la faites apparaître distinctement sur votre facture à vos clients
• Vous conservez les sommes collectées. Elles entrent dans votre comptabilité sur un compte dit « de tiers ». Ce compte est soldé au moment du reversement de la taxe de séjour
• Vous pouvez télé déclarer mensuellement ou annuellement en vous rendant sur la plateforme www.3douest/sundgau.fr  
• Votre déclaration est contrôlée et vos chiffres transmis au Trésor Public
• Celui-ci vous contacte pour vous demander d’effectuer le versement
• Le reversement de la taxe doit être fait au plus tard 20 jours après la fin de la période de perception.
• Lorsque la collecte est faite par une plateforme intermédiaire de paiement, c’est celle-ci qui s’occupe de la déclaration et du reversement une fois l’an

TAXATION D’OFFICE

En cas de défaut de déclaration, d’absence ou de retard de paiement de la taxe collectée, l’exécutif de la collectivité adresse aux logeurs, aux hôteliers, aux propriétaires, aux intermédiaires une mise en demeure par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.

Faute de régularisation dans le délai de trente jours suivant la notification de cette mise en demeure, un avis de taxation d’office motivé est communiqué au déclarant défaillant trente jours au moins avant la mise en recouvrement de l’imposition.

INFORMATION DES TOURISTES ET OBLIGATION D’AFFICHAGE

Le logeur est tenu d’afficher les tarifs de la taxe de séjour applicables sur le territoire (modèle ci-joint).

CONTACTS ET DEMANDES D’INFORMATIONS

Pour toute information complémentaire, problème de compréhension, d’interprétation, d’utilisation de la plateforme de télé déclaration, contactez-nous !

Christine PETITDEMANGE

13 rue du château

68130 ALTKIRCH

Tél : 03 89 40 02 90

Courriel : christine.petitdemange@sundgau-sudalsace.fr