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Perçue par les communes ou les groupements de communes ayant la compétence tourisme, la taxe de séjour est payée par le touriste hébergé, à titre
onéreux, sur leur territoire. Le produit de la taxe de séjour doit être affecté aux actions qui favorisent la fréquentation touristique du secteur.

Les communautés de communes Sundgau et Sud Alsace Largue exercent depuis 2019 la compétence tourisme en lieu et place des communes du Sundgau. Dans ce cadre, elles gèrent, perçoivent et collectent la taxe de séjour. La taxe doit financer toute action propre à accroître l’attractivité touristique du Sundgau. L’Office de Tourisme Intercommunautaire du Sundgau est chargé de promouvoir le tourisme et d’assurer la coordination des divers organismes et entreprises intéressés à son développement. Il réalise à ce titre des opérations visant à promouvoir son territoire et ses prestataires.

La taxe de séjour existe depuis 1910 en France. Elle est :
- Payée par les touristes
- Collectée par les logeurs et depuis 2019 par les plateformes de réservations
- Reversée par le logeur selon déclaration et par les sociétés de réservation en ligne
- Non assujettie à la TVA
- Gérée par une collectivité territoriale

Qui doit payer la taxe de séjour ?

- Toute personne qui séjourne sur le territoire de la commune, sans y être domiciliée ou sans y posséder une résidence imposable à la taxe d'habitation.

- La taxe de séjour est applicable quelle que soit la nature de la location à titre onéreux, durant la période de perception fixée par la collectivité.

- Sont concernées les personnes séjournant dans les hôtels, les résidences de tourisme, meublés de tourisme, village de vacances, chambres d’hôtes, emplacements dans des aires de camping-cars et des parcs de stationnement touristiques par tranche de 24 heures, terrains de camping et de caravanage,
ports de plaisance.

Qui est exonéré de la taxe de séjour ?

- Les personnes mineures

- Les titulaires d’un contrat de travail saisonnier employés dans la communauté de communes du Sundgau ou dans la communauté de communes Sud Alsace Largue.

- Les personnes bénéficiant d'un hébergement d'urgence ou d'un relogement temporaire

- Les personnes qui occupent des locaux dont le loyer est inférieur à 1€ par nuit quel que soit le nombre d'occupants

Qui doit percevoir et déclarer la taxe de séjour ? 

- Cette taxe est encaissée par les logeurs, hôteliers et propriétaires qui hébergent des personnes non domiciliées dans la commune

La loi oblige à compter du 1er janvier 2019, l’ensemble des plateformes qui sont intermédiaires de paiement pour des loueurs non professionnels sur internet ( ex : Airbnb, Booking, Abritel, etc…), à collecter la taxe de séjour et à en reverser le produit à la collectivité.

Les équivalences ne seront plus applicables à compter du 1er janvier 2019.En effet, tous les hébergements en attente de classement ou sans classement (même s’ils disposent d’un label (Gîte de France, Clévacances…) à l’exception des hébergements de plein air seront taxés proportionnellement au coût par personne de la nuitée, au taux de 4 % (hors taxe additionnelle) avec un tarif plafond de 1.27€ + 10 % part départementale = 1.40 €

Exemples :

Cas n° 1 :
4 personnes séjournent dans un hébergement non classé dont le loyer est fixé à 80 €/nuitée. Le taux adopté est de
4 % et le tarif plafond est de 1,40 €
1) La nuitée est ramenée au coût par personne (que ces personnes soient assujetties ou exonérées) : 80 €/ 4 = 20 €
le coût de la nuitée par personne
2) la taxe est calculée sur le coût de la nuitée recalculée.
4% de 20 € = 0.80 € par nuitée et par personne
Comme 0.80 € < 1,40 €, le taux est de 0.80 € + 0.08 € (taxe additionnelle) = 0.88 €
3) Chaque personne assujettie paye la taxe.
Pour 4 personnes assujetties : la taxe de séjour collectée sera de (0.88 € x 4) = 3.52 € par nuitée pour le groupe
Pour un couple avec 2 enfants mineurs : la taxe collectée sera de (0.88 € x 2) = 1.76 € par nuitée pour le groupe

Cas n° 2 :
4 personnes séjournent dans un hébergement non classé dont le loyer est fixé à 200 €/nuitée. Le taux adopté est
de 4 % et le tarif plafond est de 1,40 €
1) La nuitée est ramenée au coût par personne (que ces personnes soient assujetties ou exonérées).
200 €/ 4 = 50 € le coût de la nuitée par personne
2) la taxe est calculée sur le coût de la nuitée recalculée.
4 % de 50 € = 2 €
Comme 2 € > 1,40 €, le taux à appliquer est le taux plafond à 1,40 € par nuitée et par personne
3) Chaque personne assujettie paye la taxe.
Pour 4 personnes assujetties : la taxe de séjour collectée sera de (1,40 € x 4) = 5,60 € par nuitée pour le groupe
Pour un couple avec 2 enfants mineurs : la taxe collectée sera de (1,40 € x 2) = 2,80 € par nuitée pour le groupe

Taxation d'office

En cas de défaut de déclaration, d’absence ou de retard de paiement de la taxe collectée, l’exécutif de la collectivité adresse aux logeurs, aux hôteliers, aux propriétaires, aux intermédiaires une mise en demeure par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Faute de régularisation dans le délai de trente jours suivant la notification de cette mise en demeure, un avis de taxation d’office motivé est communiqué au déclarant défaillant trente jours au moins avant la mise en recouvrement de l’imposition.

Collecte et reversement

- La taxe de séjour est collectée du 1er janvier au 31 décembre
- Vous devez la faire apparaître distinctement sur votre facture à vos clients
- Vous conservez les sommes collectées.Elles entrent dans votre comptabilité sur un compte dit « de tiers ». Ce compte est soldé au moment du reversement de la taxe de séjour
- Vous pouvez télé déclarer mensuellement ou annuellement en vous rendant sur la plateforme www.3douest/sundgau.fr
- Votre déclaration est contrôlée et vos chiffres transmis au Trésor Public
- Celui-ci vous contacte pour vous demander d’effectuer le versement
- Le reversement de la taxe doit être fait au plus tard 20 jours après la fin de la période de perception.
- Lorsque la collecte est faite par une plateforme intermédiaire de paiement, c’est celle-ci qui s’occupe de la déclaration et du reversement une fois l’an

Contacts et demandes d'informations

Pour toute information complémentaire, problème de compréhension, d’interprétation, d’utilisation de la plateforme de télédéclaration contactez nous :

Office de Tourisme du Sundgau, Sud Alsace
13 rue du château
68130 ALTKIRCH
Tél : 03 89 40 02 90
Courriel : info@sundgau-sudalsace.fr
Accès à votre espace personnel sur la plateforme de déclaration de la taxe de séjour :
https://taxe.3douest.com/sundgau